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Modèle de lettre : Résiliation d’une assurance accidents de la vie

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ComprendreChoisir

Site web : garantie-des-accidents-de-la-vie.comprendrechoisir.com

Mots clés : Résilier une assurance

  • Description
  • Notice

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance contre les accidents de la vie en ayant été démarché à votre domicile ou sur votre lieu de travail, vous pouvez renoncer à ce contrat dans un délai de 14 jours en envoyant à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette possibilité est prévue par l’article L 112-9 du Code des assurances.

Après ce délai de 14 jours, le contrat peut être résilié dans l’une des hypothèses suivantes :

  • si le contrat arrive à échéance et dans la mesure où vous faites votre demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception en respectant un préavis au moins égal à deux mois avant l’échéance du contrat,
  • si votre assureur modifie unilatéralement les conditions du contrat,
  • si les primes augmentent dans une proportion dépassant le cadre contractuel ou légal,
  • si votre situation personnelle change en raison de l’un des faits suivants :
    • changement d’adresse,
    • changement de situation matrimoniale,
    • modification de régime matrimonial,
    • changement ou arrêt définitif d’activité professionnelle,
    • départ en retraite.

Il faut également que la modification ait une conséquence sur le risque garanti et que vous la signaliez à votre assureur dans un délai de deux semaines suivant la date à laquelle elle a eu lieu.

 
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