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Résiliation d’une assurance accidents de la vie

Modèle de lettre : Résiliation d’une assurance accidents de la vie

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Exemple de lettre prête à l’emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.

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À quoi sert ce modèle de courrier

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance contre les accidents de la vie en ayant été démarché à votre domicile ou sur votre lieu de travail, vous pouvez renoncer à ce contrat dans un délai de 14 jours en envoyant à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette possibilité est prévue par l’article L 112-9 du Code des assurances.

Après ce délai de 14 jours, le contrat peut être résilié dans l’une des hypothèses suivantes :

  • si le contrat arrive à échéance et dans la mesure où vous faites votre demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception en respectant un préavis au moins égal à deux mois avant l’échéance du contrat,
  • si votre assureur modifie unilatéralement les conditions du contrat,
  • si les primes augmentent dans une proportion dépassant le cadre contractuel ou légal,
  • si votre situation personnelle change en raison de l’un des faits suivants :
    • changement d’adresse,
    • changement de situation matrimoniale,
    • modification de régime matrimonial,
    • changement ou arrêt définitif d’activité professionnelle,
    • départ en retraite.

Il faut également que la modification ait une conséquence sur le risque garanti et que vous la signaliez à votre assureur dans un délai de deux semaines suivant la date à laquelle elle a eu lieu.

Notice : Résiliation d’une assurance accidents de la vie

Pour faire votre résiliation :

  • Envoyez à votre assureur un courrier recommandé avec accusé de réception en prouvant que vous êtes dans l’un des cas visés ci-dessus.
  • Si votre demande de résiliation est motivée par un changement dans votre situation personnelle, joignez à votre lettre une pièce qui atteste ce changement.
  • Enfin, conservez précieusement une copie de votre lettre et l’avis de réception.

Exemple de lettre

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[Nom et Prénom]

[Adresse]

[Raison sociale du destinataire]

[Adresse]

Le [date]

Recommandé avec AR

Objet : demande de résiliation de mon contrat d’assurance contre les accidents de la vie

Contrat numéro [numéro de votre contrat]

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous informer que je suis amené(e) à résilier le contrat d’assurance contre les accidents de la vie dont le numéro est rappelé ci-dessus en raison du fait que

Au choix selon le cas :

  • j’ai souscrit ce contrat il y a moins de deux semaines et je suis en droit de le résilier conformément à l’article L 112-9 du Code des assurances.

  • ce contrat arrive à échéance le [date d’échéance du contrat], c’est-à-dire dans plus de deux mois.

  • vous avez apporté à ce contrat des modifications qui ne me conviennent pas.

  • vous avez augmenté la prime dans une proportion qui dépasse nettement le cadre contractuel.

  • un changement est survenu dans ma situation personnelle le [date de l’événement]. En effet, [préciser s’il s’agit d’un déménagement, d’un départ en retraite, d’un changement de situation familiale ou matrimoniale ou d’un changement d’activité professionnelle]. Je vous adresse ci-joint la pièce qui atteste cette modification.

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir prendre note de cette demande de résiliation.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

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Résiliation d’une assurance accidents de la vie en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Résiliation d’une assurance accidents de la vie » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».


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